M-35.1, r. 123 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

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8. Dans les 3 semaines suivant la date de réception du paiement du bois, le Syndicat verse à chaque producteur concerné un paiement final pour le bois du Groupe 1 et un paiement initial, déterminé pour chacune des catégories d’utilisation, pour le bois du Groupe 2.
Décision 6038, a. 8; Décision 7980, a. 3.